Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site veyan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Veyan SAS, société inscrite au RCS de Lorient au capital social de 50 000€ – Le Fort du Loch – 56520 Guidel – France – SIRET : 828 867 085 00015
  • Veyan® est une marque déposée.
  • Responsable publication : Pierre Bogenschütz – contact@veyan.fr
    Le responsable publication est une personne physique.
  • Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – IDE: CHE-103.167.648 – Swiss Post Box: 106407 – Quai du Mont-Blanc 33 – CH-1201 Genève, Suisse.

Crédits

  • Création de marque & Direction Artistique : Michaël Bourdin – JUVENILE (Société Conseil en Communication) www.michaelbourdin.com
  • Crédit photos : Michaël Bourdin – Freepik
  • Crédit vidéo : Aurélie Guillermic – Liv’Studio
  • Site développé par : La Coquille Web – Steven Baratié
  • Conception-rédaction, coordination et gestion de projets : Claire Delisle 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site veyan.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site veyan.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par veyan.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site veyan.fr est mis à jour régulièrement par Pierre Bogenschütz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site veyan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pierre Bogenschütz s’efforce de fournir sur le site veyan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site veyan.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site veyan.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pierre Bogenschütz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Pierre Bogenschütz ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site veyan.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre Bogenschütz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pierre Bogenschütz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Les formulaires

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Veyan en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Veyan.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur veyan.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Veyan de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Veyan, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par courriel : contact@veyan.fr
  • ou par voie postale :
    Veyan
    Le Fort du Loch
    56520 Guidel
    France

Commentaires

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Les principales lois concernées

Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4

Obligation générale d’information précontractuelle : Code de la consommation : article R111-1

Obligation d’information précontractuelle : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : articles 19 et 20

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).