Expertise · Intelligence artificielle

Gouvernance de l'IA

Passer d'un usage subi de l'IA à une adoption gouvernée.

Vos collaborateurs utilisent déjà des outils d'IA générative, souvent sans cadre. Veyan vous aide à cartographier ces usages, à fixer des règles claires et à protéger votre patrimoine informationnel, en conformité avec le règlement européen sur l'IA et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous êtes concerné si…

  • Vous ignorez quels outils d'IA vos équipes utilisent, et avec quelles données.
  • Un contrat client, une grille tarifaire ou des candidatures ont pu être déposés dans un outil d'IA grand public.
  • Vous déployez un assistant ou un agent d'IA au contact de vos clients.
  • Vous utilisez l'IA pour trier des candidatures ou évaluer des salariés, usages classés à haut risque à partir du 2 décembre 2027.

Le calendrier du règlement européen sur l'IA

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle s'applique par étapes :

  • depuis février 2025, certaines pratiques sont interdites, comme la notation sociale ou la manipulation des comportements ;
  • depuis août 2025, les fournisseurs de modèles d'IA à usage général ont des obligations propres ;
  • depuis août 2026, les obligations de transparence s'appliquent : les fournisseurs signalent l'échange avec une IA et marquent les contenus produits ; les entreprises utilisatrices signalent les hypertrucages ;
  • à partir du 2 décembre 2026, deux nouveaux usages sont interdits : générer des contenus intimes d'une personne sans son consentement et des contenus pédopornographiques ;
  • à partir du 2 décembre 2027, les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, comme le recrutement ou l'évaluation de crédit, s'appliquent, après leur report par le règlement dit « Omnibus numérique » de juillet 2026 ; celles des systèmes intégrés à des produits réglementés (annexe I) suivent le 2 août 2028.

Les obligations qui s'appliquent déjà à votre entreprise, la frise complète et les normes de référence, dont ISO/IEC 42001 et ISO/IEC 27090, sont détaillées sur notre page Intelligence artificielle.

Sources : Commission européenne et règlement (UE) 2026/1744. Page mise à jour en septembre 2026.

Ce que vous obtenez

  • Une cartographie des usages

    Les outils utilisés, les données concernées et les risques associés, y compris les usages hors de tout cadre (le « Shadow IA »).

  • Une politique d'usage de l'IA

    Les cas d'usage autorisés, les données qui ne doivent jamais sortir, les outils validés et les responsabilités.

  • Une analyse de conformité

    Vos obligations au titre du règlement européen sur l'IA et du RGPD, selon vos usages.

  • Un plan de formation

    La sensibilisation de vos équipes à un usage sûr de l'IA, qui répond à l'article 4 du règlement européen sur l'IA.

Notre démarche

Durées indicatives, précisées au cadrage selon votre périmètre.

  1. Cartographie

    2 à 3 semaines

    Entretiens, questionnaire et analyse des flux pour révéler les usages réels.

  2. Analyse des risques

    2 semaines

    Confidentialité, propriété intellectuelle, conformité, dépendance aux fournisseurs.

  3. Politique et règles

    2 à 3 semaines

    Politique d'usage, choix des outils validés, clauses contractuelles.

  4. Formation et suivi

    En continu

    Sensibilisation des équipes et revue régulière des nouveaux usages.

Pourquoi Veyan

Ce qui fait la différence

  • Les normes de l'IA appliquées

    Nous nous appuyons sur les normes ISO/IEC 42001 (management de l'IA) et ISO/IEC 27090 (sécurité des systèmes d'IA) et sur les recommandations de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour l'IA générative, publiées le 29 avril 2024.

  • Le RGPD dans la même analyse

    Nos consultants comptent un délégué à la protection des données (DPO) certifié : chaque usage d'IA qui touche une donnée personnelle est examiné aussi sous l'angle du RGPD.

  • Les équipes IA du groupe NowBrains

    Pour concevoir et sécuriser vos projets d'IA, vous pouvez vous appuyer sur les équipes data et intelligence artificielle du groupe NowBrains.

Questions fréquentes

Comment mettre en place une gouvernance IA ?

En quatre temps : cartographier les usages réels (outils, données, services), analyser les risques (confidentialité, propriété intellectuelle, conformité, dépendance aux fournisseurs), fixer une politique d'usage avec des outils validés, puis former les équipes et revoir régulièrement les nouveaux usages. Les trois premières étapes demandent six à huit semaines ; le DiagFlashIA permet de commencer en une semaine.

Qui est responsable de la gouvernance IA ?

La direction générale, qui arbitre les usages autorisés et en répond. Elle s'appuie sur un référent désigné, par exemple le RSSI, le DPO ou le DSI, et sur les métiers qui utilisent l'IA au quotidien. La politique d'usage fixe ces responsabilités par écrit.

Comment créer une politique IA ?

Partez des usages réels relevés dans l'entreprise, puis écrivez les cas d'usage autorisés, les données qui ne doivent jamais sortir, les outils validés et les responsabilités de chacun. Vérifiez vos obligations au titre du règlement européen sur l'IA et du RGPD, faites valider la politique par la direction et accompagnez sa diffusion d'une sensibilisation des équipes.

Que doit contenir une charte IA ?

Les outils autorisés, les données qui ne doivent jamais être confiées à une IA (données personnelles, secrets d'affaires, informations de clients), les usages permis selon les services, la vérification humaine des contenus produits et la personne à contacter en cas de doute. Rédigée en français courant, elle peut être annexée au règlement intérieur après l'avis du comité social et économique (CSE).

Le règlement européen sur l'IA s'applique-t-il si nous nous contentons d'utiliser des outils d'IA ?

Oui. Le règlement vous qualifie alors de « déployeur » : vous devez favoriser la maîtrise de l'IA par votre personnel (article 4), renoncer aux pratiques interdites (article 5) et respecter les obligations de transparence (article 50). Les obligations les plus lourdes visent les fournisseurs et les systèmes à haut risque.

Faut-il interdire les outils d'IA grand public ?

Une interdiction générale pousse souvent vers des usages cachés. Définir les usages autorisés, les données qui ne doivent jamais sortir et proposer des outils validés donne de meilleurs résultats.

Qu'est-ce que le « Shadow IA » ?

L'utilisation d'outils d'IA par les collaborateurs en dehors de tout cadre validé par l'entreprise, souvent avec des comptes personnels et des données internes. Il reste le plus souvent invisible pour la direction.

Accompagnez-vous le déploiement d'assistants ou d'agents d'IA ?

Nous en évaluons les risques et définissons les règles de sécurité, y compris face aux attaques propres à l'IA comme l'injection de requêtes. La conception technique peut être confiée aux équipes d'intelligence artificielle du groupe NowBrains.

Expertises complémentaires

  • Piloter

    DPO externalisé (Serenity DPO)

    Serenity DPO : un délégué à la protection des données expérimenté, sans alourdir vos équipes.

  • Piloter

    RSSI externalisé

    Un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) senior à temps partagé, qui pilote votre sécurité et rend compte à la direction.

Parlons de votre situation

Un échange de 30 minutes avec un consultant senior pour faire le point sur vos enjeux et vos priorités.